Conditions générales d’utilisations du site monplanimmo.com

Les présentes « conditions générales d’utilisations » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site monplanimmo.com et du sous-domaine www.monplanimmo.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

La SARL MON PLAN IMMO par l’intermédiaire de ses représentants légaux Monsieur Anthony DUCREUX et Monsieur Alexandre DUCREUX, et Monsieur Martin WILL-BOISSONNAT, Editeur du Site monplanimmo, d’une part,

ET Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après dénommé « l’Utilisateur », d’autre part.

Les conditions générales d’utilisations doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Le Site Internet a pour but de présenter la Société, ses services et ses produits. Toutes les informations, textes et données chiffrées sont publiées à titre indicatif.

 

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

Le site monplanimmo.com et le sous-domaine www.monplanimmo.com est édité par la société MON PLAN IMMO, société à responsabilité limitée au capital de 1000, dont le siège social est situé au 4 rue de la République 69001 Lyon et immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 891 164 717.

Et représentée par Monsieur Anthony DUCREUX et Monsieur Alexandre DUCREUX. 

Pour les personnes physiques : 

Le site monplanimmo.com et le sous-domaine www.monplanimmo.com sont édités par Will-Boissonnat Martin.

 

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site monplanimmo.com et du sous-domaine www.monplanimmo.com a accès aux services suivants :

  • Information sur la SARL MON PLAN IMMO ;

  • Information sur les créateurs de la SARL MON PLAN IMMO (parcours, investissements etc…) ;

  • Informations aux prestations proposées par la SARL MON PLAN IMMO ;

  • Possibilité de télécharger gratuitement un guide sur l’investissement immobilier au format dématérialisé

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • Conseil et accès au groupe Facebook privé de monplanimmo

  • Article sur l’actualité du monde de l’investissement immobilier

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. 

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret et ne vous sera jamais demandé par l’Éditeur du site. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site monplanimmo.com et du sous-domaine www.monplanimmo.com.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres ayant un compte sur le site :

  • De rejoindre un groupe privé Facebook

  • D’avoir accès à des articles et des conseils gratuits supplémentaires

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. 

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site monplanimmo.com et du sous-domaine www.monplanimmo.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

En cas de lien affiché par le Site Internet vers un autre site Internet, quel qu’il soit, la Société rejette toute responsabilité quant au contenu de ce site Internet tiers, qui est sous la responsabilité du responsable du site Internet tiers.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site monplanimmo.com et du sous-domaine www.monplanimmo.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, dénominations commerciales, bases de données, produits, slogans, etc.) constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les droits d’auteur, en application du Code de la propriété intellectuelle, et appartiennent la SARL MON PLAN IMMO.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. 

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site monplanimmo.com et du sous-domaine www.monplanimmo.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

monplanimmo.com et du sous-domaine www.monplanimmo.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site à suivi les recommandations de la CNIL afin d’appliquer le règlement de la gestion des données personnelles au mieux.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via e-mail à adresse suivante : support@monplaimmo.com

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de monplanimmo.com et du sous-domaine www.monplanimmo.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site monplanimmo.com et du sous-domaine www.monplanimmo.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site monplanimmo.com et du sous-domaine www.monplanimmo.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisations à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. 

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux du siège social de la SARL MON PLAN IMMO sont compétents pour régler le contentieux.