Article préliminaire

La présente Politique de confidentialité vient compléter les dispositions applicables à la relation entre la SARL MON PLAN IMMO et l’Utilisateur, et doit donc être lue en parallèle avec les autres conditions applicables, et en particulier avec les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation accessibles depuis le Site.

Article 1. Responsable de traitement

La SARL MON PLAN IMMO au titre de responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement des données de l’Utilisateur, effectués à partir du site www.monplanimmo.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Article 2. Finalités de la collecte

Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur à la SARL MON PLAN IMMO font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par la SARL MON PLAN IMMO pour les finalités suivantes :

  • Enregistrer et gérer les commandes de Prestations et fournir au Client les services correspondants ;

  • Communiquer avec les Utilisateurs afin de répondre à leurs demandes et sollicitations ;

  • Gérer les réclamations et litiges éventuels ;

  • Adresser à l’Utilisateur, après avoir recueilli son accord préalable exprès, des newsletters, messages d’information et offres promotionnelles.

Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par la SARL MON PLAN IMMO ou par tout prestataire de son choix à des fins statistiques, afin d’améliorer l’utilisation du Site, et en particulier de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’Utilisateur sur le site.

Article 3. Sécurité des données personnelles

La SARL MON PLAN IMMO prend toutes les mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur, en particulier, contre la perte, l’altération, la diffusion ou l’usage illégal de ces données.

La SARL MON PLAN IMMO s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre des traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.

La SARL MON PLAN IMMO s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage de certaines données (comme les données bancaires), et l’accès restreint aux Données Personnelles.

La SARL MON PLAN IMMO invite l’Utilisateur à la plus grande prudence dans la communication de ses Données Personnelles, par ses soins, à des tiers.

Article 4. Droits de l’utilisateur

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (« RGPD »), l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de tout ou partie des données personnelles le concernant. Il bénéficie également d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données personnelles.

Article 5. Durée de conservation

Les données issues du formulaire de demande d’informations seront conservées pour une durée maximale de trois (3) ans.

Certaines des Données Personnelles en cause peuvent faire l’objet d’une procédure d’archivage à des fins de gestion de la comptabilité et de gestion des litiges ou réquisitions, pour une durée ne pouvant excéder les prescriptions légales dans ces matières.

Article 6. Contact

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la SARL MON PLAN IMMO, vous pouvez nous contacter

  • Par courrier à l’adresse suivante :

SARL MON PLAN IMMO

4 rue de la République 69001 LYON

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 891 164 717, et représenté par Monsieur Alexandre DUCREUX et Monsieur Anthony DUCREUX,

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Cette politique en matière de cookies explique ce que sont les cookies et comment nous les utilisons, les types de cookies que nous utilisons, c’est-à-dire les informations que nous collectons à l’aide de cookies et comment ces informations sont utilisées, et comment contrôler les préférences de cookies. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement à la déclaration relative aux cookies sur notre site Web en envoyant un mail à l’adresse e-mail suivante : support@monplanimmo.com

Apprenez-en plus sur qui nous sommes et comment nous traitons les données personnelles dans notre politique de confidentialité.  Votre consentement s’applique aux domaines et sous-domaines suivants : www.monplanimmo.com, monplanimmo.com

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